Conditions Générales d'Utilisation

1. DEFINITIONS :

Les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :
 - "CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, incluant la politique de protection des données
 - "Site" : désigne le site "montage-photo.net" dans son ensemble, incluant notamment le site Web, son forum et tout autre service disponible sur le Site
 - "Montage-Photo.net" : désigne l'administrateur qui gère le Site
 - "Utilisateur" : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant recours à l'un des services du Site

2. PREAMBULE :

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au Site. Montage-Photo.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU et renoncer à l'utilisation du Site en cas de désaccord avec celles-ci.

3. MENTIONS LEGALES

La gestion du Site est assurée par Mathier Solutions, Route de l'Argilly 4, 1981 Vex, en Suisse (CHE-214.229.662).
L'hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Carouge, en Suisse.
L'adresse email de contact est la suivante : contact#montage-photo.net (remplacez # par @).

4. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le Site est soumis au droit d'auteur.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, publier ou copier tout contenu du Site.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

6. SERVICES

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services mis à disposition sur le Site de manière abusive, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquante, menaçante, à caractère sexuel, illégale ou immorale. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Montage-Photo.net sera pris en charge par l'Utilisateur.

7. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter la navigation sur le Site, et pour des fins d'analyse et de publicité. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre appareil.
Le Site utilise à la fois des cookies indispensables au fonctionnement du Site et des cookies tiers pour des fonctionnalités supplémentaires, notamment des cookies liés aux annonces de Google. Les cookies indispensables ne peuvent pas être désactivés car ils sont essentiels pour le fonctionnement technique du Site. Cela inclut les cookies des annonces de Google qui sont utilisés uniquement pour le trafic incorrect (et un espace de stockage local pour le trafic avec et sans consentement).
Les Utilisateurs ont la possibilité de consentir ou de refuser les cookies non indispensables via le gestionnaire de consentement des cookies du Site. Le consentement peut être modifié à tout moment en cliquant ici.
Les Utilisateurs sont également informés qu'ils peuvent configurer leur navigateur pour bloquer ou être alertés des cookies. Cependant, bloquer certains types de cookies peut impacter votre expérience sur le Site.

8. DONNEES PERSONNELLES

Montage-Photo.net ne vend en aucun cas ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées pour la propre utilisation par Montage-Photo.net et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Montage-Photo.net peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

9. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au réseau ou aux systèmes associés, ni à chercher à intercepter des données et/ou à perturber ou altérer l'intégrité du Site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit d'Montage-Photo.net.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par Montage-Photo.net. Toutefois, Montage-Photo.net s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens qu'il jugera nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité d'Montage-Photo.net ne peut être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de perte ou vol de données.

10. LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages Web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site qui n'a pas le contrôle de ces pages.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité d'Montage-Photo.net concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

11. EVOLUTION DU CONTRAT

Montage-Photo.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de tout changement. L'utilisation continue du Site après toute modification constitue l'acceptation de ces changements par l'Utilisateur.

12. DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du Site.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU et l'utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse. En cas de litige, de réclamation ou de différend découlant de ou en relation avec ces CGU ou l'utilisation du Site, ces cas seront exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de Sion, en Suisse. Cette disposition ne prive pas les Utilisateurs de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence habituelle.